Mémorandum 2023

Découvrez notre mémorandum 2023

L’entreprise à gestion participative et démocratique propose un modèle économique alternatif fondé sur l’intérêt général et garanti par une gouvernance participative et démocratique. La soutenir, c’est soutenir une économie qui donne du sens au travail, en plaçant l’humain et son environnement au centre de son projet.

L’USCOP propose 2 mesures pour soutenir concrètement l’entreprise à gestion participative et démocratique :

  1. La reconnaissance des mécanismes de participation directe des travailleur·euse·s aux décisions par une dérogation à l’obligation d’installer un conseil d'entreprise (CE) ou un comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT)
  2. Le soutien au réinvestissement dans le développement coopératif par une exonération d’impôt des réserves impartageables pour les coopératives agréées. »
Le Mémorandum Dérogation CE CPPT Exonération impot