En Belgique

SCOP signifie Société à gestion COopérative et Participative. Il ne s’agit pas encore d’un statut juridique comme en France mais d’un modèle d’entreprise axé sur une gouvernance et un management participatif dans lequel les sociétés membres de l’Union des Scop Wallonie-Bruxelles se reconnaissent.

Elles ont défini la Scop belge en 4 principes visant à mettre le pouvoir dans les mains des travailleurs et à prendre en compte l’intérêt général dans l’animation de l’entreprise.

Gouvernance et management participatifs

A l’instar de leurs homologues françaises, les Scop belges croient donc fermement dans les capacités de chaque travailleur, quelles que soient sa formation ou ses qualifications, à participer à la gestion de l’entreprise.

En pratique, cela se traduit par une gouvernance participative : les Scop associent leurs travailleurs aux décisions importantes en leur donnant voix au chapitre au sein de leur Assemblée Générale ou leur Conseil d’Administration ou encore dans d’autres lieux de concertation.

Parallèlement, elles pratiquent un management participatif basé sur la reconnaissance des compétences de chaque travailleur, le dialogue constant avec les salariés et des mécanismes de délégation.

4 principes

Le premier principe

Le capital est détenu de manière significative par les travailleurs-associés.

Être détenu de manière significative, ça veut dire en clair que la moitié au moins des associés doit être composée des travailleurs. C’est pourquoi chaque travailleur est appelé à devenir associé. Cela peut se faire sur base volontaire comme aux Grignoux ou obligatoire comme chez Damnet. On peut parfois trouver à leurs côtés des associés extérieurs comme chez Ethiquable. Le capital varie en fonction des entrées et des sorties des associés.

Dans l’Assemblée générale, où sont prises les décisions stratégiques, chaque associé dispose d’une voix ou de maximum 10% des droits de vote. Pour garantir que les travailleurs-associés détiennent au moins 50% des droits de vote, certaines entreprises qui ont des associés extérieurs, comme Bati Group envisagent d’appliquer un système de bicamérisme (une chambre qui rassemble les détenteurs du capital + une chambre qui rassemble les travailleurs-associés). Dans ce système, il faut l’accord des deux chambres pour valider une décision.

Les travailleurs-associés peuvent aussi rejoindre le Conseil d’administration pour participer à la gestion de l’entreprise, comme dans le groupe Terre. Le mandat n’est pas rémunéré.

Le travailleur-associé qui n’a plus de contrat de travail peut devenir associé extérieur ou, s’il y en a une, être remboursé du montant de sa part. Ce fut le cas de Jean-François Coutelier lorsqu’il quitta Damnet et dont il est l’un des fondateurs.

Le deuxième principe 

Une part du bénéfice est affectée à une réserve impartageable

Comme cette réserve est « impartageable », l’argent de la réserve ne pourra pas être distribué aux associés. Par contre, on peut l’utiliser pour éponger les pertes éventuelles. Cette réserve est constituée progressivement : on y met la totalité des bénéfices jusqu’à ce que les fonds propres soient confortables (entendez par là au moins 20% du total de bilan), ensuite on doit mettre en réserve au moins 15% des bénéfices.

Le but de cette réserve, c’est de pérenniser l’entreprise par un renforcement des fonds propres. Ça augment la capacité de développement et de résistance aux crises de l’entreprise. Entre 2008 et 2012, en pleine période de crise financière puis économique, leur taux de survie à 5 ans a été estimé à 66,1% par la CG SCOP, contre 50% pour les entreprises classiques !

Le troisième principe

Une part du bénéfice est affectée aux travailleurs.

Bien entendu, c’est lié aux résultats de la SCOP et ça vient après qu’elle ait constitué ses 20% de fonds propres (cf. ci-dessus). Les travailleurs vont alors recevoir au moins 25% du bénéfice en fonction du temps qu’ils ont passé au travail.

Le quatrième principe

La rémunération du capital est limitée.

On ne peut pas dépasser le montant fixé par le CNC (Conseil National de la Coopération). Pour le moment, il s’agit de 6%. Mais ce montant est cumulable sur une période de trois ans maximum. Par exemple, si l’entreprise a connu deux années sans dividende, elle pourra remettre un triple dividende l’année suivante.

Ceci dit, l’entreprise ne peut pas accorder plus d’importance à la rémunération du capital qu’à la mise en réserve ou qu’à la part du bénéfice affectée aux travailleurs. Son montant ne peut pas dépasser le montant le plus élevé, soit de la part du bénéfice affecté aux travailleurs, soit de la mise en réserve impartageable.